Article 1 : Objet
Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de Carole Mawet. Dans le cadre des présentes conditions, la désignation « Carole Mawet » et « YourColors » sont utilisées de manière interchangeable et désignent toutes deux l’activité indépendante de Carole Mawet personne physique. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de YourColors, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Toutes dérogations aux présentes conditions devront être constatées par écrit et notifiées par Carole Mawet.
Article 2 : Commande et paiement
2.1. Les commandes peuvent être effectuées par voie électronique via le site internet YourColors.be, par téléphone ou à l’adresse physique de Carole Mawet.
2.2. Toutes les commandes sont payables à la commande et le paiement peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Les commandes en ligne sont payables à la commande et le paiement peut se faire par carte de crédit ou de débit via l‘un de nos partenaires de paiement.
2.3. Pour les relations B2B avec paiement par facture, celles-ci sont payables au comptant au compte de YourColors mentionné sur la facture. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. A défaut de paiement d’une facture à son échéance et sans mise en demeure préalable, le débiteur se reconnaît tenu au paiement d’une indemnité fixée à 15% du montant de la facture dû avec un minimum de 150,00 € et d’un intérêt au taux fixé par la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales.
Article 3 : Livraison
3.1. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
3.2. Le délai de livraison varie en fonction du produit commandé et sera indiqué au moment de la commande.
3.3. YourColors ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 4 : Droit de rétractation
4.1. Conformément à la législation belge en vigueur, qu’il s’agisse de produits physiques ou des services personnalisés proposés par YourColors, achetés directement auprès de Carole Mawet, sans passer par le site web, le client ne dispose pas du droit de rétraction une fois sont achat payé.
4.2. Pour les commandes faites en ligne, le client a un droit de rétraction de 14 jours. Ce droit ne concerne pas les produits virtuels à accès immédiat (comme les vidéos, les eBooks).
4.3 Pour les produits personnalisés (thème astral, numérologie…) le client abandonne son droit de rétraction, même endéans les 14 jours dès lors qu’il communique ses informations personnelles à Carole Mawet pour la réalisation de la prestation.
4.4. Pour les achats de produits physiques faits en ligne, en cas de rétraction endéans les 14 jours, le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse de retour indiquée par Carole Mawet. Les frais de retour sont à charge du client.
4.5. Carole Mawet remboursera le montant des produits retournés au client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 5 : Garantie
5.1. Carole Mawet garantit la conformité des produits vendus avec la description figurant sur son site internet ou dans tout autre support de vente.
5.2. En cas de non-conformité du produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou la résolution de la vente, conformément à la législation belge en vigueur.
5.3. La garantie est limitée à une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.
5.4 Les lois sur la garantie se limitant aux objets corporels, YourColors n’offre pas de garantie sur ses services ou produits numériques.
Article 6 : Propriété intellectuelle
6.1. Les produits et services proposés par YourColors sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de Carole Mawet.
6.2. Le client s’engage à ne pas diffuser, reproduire, vendre, commercialiser ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu ou les informations obtenus lors de l’achat des produits ou services proposés par YourColors. Tout manquement à cette interdiction entraînera des poursuites judiciaires.
Article 7 : Responsabilité
7.1. YourColors ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à un tiers du fait de l’utilisation des produits ou services vendus.
7.2. La responsabilité de YourColors est limitée à la valeur du produit ou du service vendu.
Article 8 : Loi applicable et résolution des litiges
8.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge.
8.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Namur seront seuls compétents pour trancher le litige.
Article 9 : Modifications des conditions générales de vente
YourColors se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet yourcolors.be.